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tertius zongo

  • Le Burkina à l'épreuve de l'incivisme fiscal

    I 3.jpgDepuis quelques semaines, la Direction générale des impôts est en guerre contre les entreprises qui n’honorent pas leurs engagements vis-à-vis du fisc. Les fins limiers des différentes divisions fiscales multiplient des contrôles inopinés dans les boîtes pour distribuer de bons et de mauvais points. Mais comme ils devaient s’y attendre, le nombre de mauvais élèves est malheureusement encore supérieur à celui des bons. Ils sont légion, les entrepreneurs, commerçants et autres opérateurs, à se faire prendre en flagrant délit de non-paiement des sommes dues au Trésor public, de non-reversement de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), ou encore des cotisations sociales dues à leurs employés.

    L’incivisme fiscal a la peau dure au Faso. La gangrène semble difficile à éradiquer, et pour cause. Si l’on peut se féliciter de la volonté du pasteur Testicus Zorro de mettre de l’ordre dans les Finances publiques et d’imposer une certaine discipline dans l’environnement des affaires, force est de constater que les mauvaises habitudes qui persistent de chaque côté ne lui facilitent pas du tout la tâche. La grande majorité des opérateurs économiques du Burkina n’a pas encore intégré le paiement des impôts et des différentes taxes dues au fisc comme une obligation dont ils doivent obligatoirement et volontairement s’acquitter.

    Ils préfèrent toujours feinter l’Etat plutôt que d’honorer leurs engagements. Et lorsqu’adviennent les contrôles, ils usent de toutes les astuces imaginables pour ne pas payer ce qu’ils doivent. Les tactiques les plus usitées en la matière restent la falsification des documents comptables et la corruption des agents des Impôts. C’est peu de dire que la comptabilité de beaucoup d’entreprises qui font des affaires dans le pays ne respecte pas toujours les règles éthiques. Entre les comptes qui sont présentés aux contrôleurs des impôts et la réalité des recettes et des charges de l’entreprise, le fossé est parfois abyssal. La transparence n’est pas encore la chose la mieux partagée. Le sport favori est de brouiller le plus possible les pistes afin de continuer à gagner beaucoup d’argent tout en payant très peu d’impôts. C’est un jeu de cache-cache quasi institutionnalisé qui s’est installé dans les rapports entre les entreprises et la Direction générale des impôts.

    I 1.jpgDans ce jeu, qui devient logiquement malsain, ce sont les plus malins qui se sucrent le plus. Conscients que les entreprises ne respectent pas toujours les règles, certains agents du ministère de l’Economie et des Finances n’hésiteraient pas à exploiter cette faille pour empocher des sommes indues afin, diraient-ils, d’effacer les ardoises ou de fermer les yeux. Ainsi sont nées les brebis galeuses qui s’enrichissent en un temps deux mouvements, bâtissent des villas somptueuses à Wagda 2000, roulent dans les grosses cylindrées alors qu’ils ont à peine 5 années de carrière et que leurs salaires n’ont connu aucune avancée substantielle. La situation de ces agents qui s’enrichissent subitement est du reste connue de leurs supérieurs hiérarchiques qui, curieusement, n’osent même pas s’interroger sur l’origine de leur fortune ostentatoire. Le pire c’est qu’ils sont quelquefois présentés ou enviés (c’est selon) comme des modèles de réussite sociale. Et pourtant, tout le monde est convaincu que ce ne sont que des affairistes, des dealers qui polluent impunément l’environnement des affaires.

    Par ailleurs, on connaît aussi des entrepreneurs et des opérateurs économiques qui n’ont coutume que de régler leur problème de fisc dans les couloirs obscurs du service des impôts. Ceux-là n’ont ni recours aux voies légales de remise de taxes dues, ni de demande de paiement à tempérament de ce qu’ils doivent. Ils préfèrent graisser les pattes des fonctionnaires plutôt que verser le moindre kopeck dans les caisses de l’Etat. Certains sont passés maîtres dans l’art d’utiliser leurs relations administratives et politiques pour solder leurs comptes. Ils sont convaincus qu’il suffit d’avoir les bras suffisamment longs pour passer à travers les mailles des filets. Vrai ou faux ?

    La promiscuité entre des opérateurs économiques et des acteurs politiques de haut rang n’est pas toujours de nature à favoriser le civisme fiscal au Faso. Car il est reconnu que les grands commerçants et autres entrepreneurs qui financent les activités des partis politiques ou sponsorisent des manifestations caritatives organisées par des personnalités attendent toujours un retour d’ascenseur. Soit en termes de marché, soit d’exonération d’impôt, ou de couverture en cas de pépin avec l’Administration en général ou le service des impôts en particulier. Tout compte fait, ils ne sont pas généreux pour rien. Le hic c’est que cette générosité a des effets polluants sur l’environnement des affaires. Dans le jeu du chat et de la souris entre le service des impôts et les acteurs du monde économique, il y a aussi ceux qui comptent sur leur lien de sang avec tel ou tel môgô puissant du régime pour échapper au fisc et à toute forme de contrôle.

    I 2.jpgCeux-là s’adonnent à tous les écarts possibles. Et lorsque surviennent des impairs, c’est toute la république qui est éclaboussée par leur gaffe. Dans ce lot, on cite les beaux-frères, les belles-sœurs, mais aussi les belles-mères proches ou lointaines. Ainsi, dans l’affaire peu reluisante de « chèques roses » dans laquelle deux personnalités importantes du ministère de l’Economie et des Finances sont impliquées, certains sont déjà convaincus que ceux-ci joueront de leurs « liens de sang » pour se tirer d’affaire. Mais apparemment, l’affaire est plus sérieuse qu’on ne peut l’imaginer, puisque les intéressés auraient été déférés à la Maison d’arrêt et de correction de Ouagadougou (Maco) en attendant qu’ils soient situés sur leur sort. Ce malgré leur statut et leurs relations. Le pasteur Testicus Zorro pourra-t-il résister aux « interventions » et autres influences dans sa croisade contre l’incivisme fiscal ou laissera-t-il passer les gros poissons à travers la nasse ? Il est peut-être encore trop tôt pour en juger. Ce qui est sûr, c’est que ce nouveau front ne sera pas de tout repos pour lui. Mais c’est seulement lorsqu’il ira jusqu’au bout qu’il pourra prouver sa ténacité et donc sa capacité à briser ces mauvaises pratiques qui plombent dangereusement l’économie burkinabè

  • Et si on réduisait le nombre de ministres en Afrique

    G 1.jpgSans être nécessairement celle de tous les dangers, 2009 devrait être une année charnière, une année où les chefs d’Etat africains tireront les leçons de la crise économique et financière qui a grippé la machine internationale et mis à rude épreuve les économies en voie d’émergence ou sous-développées - c’est selon. Ici au Faso, le Blaiso national a semblé avoir pris la mesure de la situation. Dans son discours de fin d’année, l’enfant terrible de Ziniaré a indiqué que ces «multiples crises ont ébranlé les fondamentaux de l’économie mondiale et affecté ceux des pays en développement». Mais il a reconnu qu’une «gouvernance vertueuse» peut être une parade efficiente contre ces chocs extérieurs.
    Une profession de foi qui devrait conforter les chantres et autres prescripteurs de remèdes de bonne gouvernance à un régime compaoriste que l’on croyait hostile ou indifférent aux vertus de la réforme. Le Blaiso avait de quoi se gargariser, surtout après la palme de «premier rang des Etats réformateurs en matière de droit du travail» et de «meilleur au niveau du climat des affaires au monde» par «Doing business» de la Banque mondiale qui a été accordée à son pays en 2008. Très logiquement, les Burkinabè devraient s’attendre à une meilleure gestion des affaires publiques ou, du moins, à une administration plus rationnelle des ressources de l’Etat. Toutes choses qui ont été mises en chantier pendant l’année écoulée par des mesures de réduction du train de vie de l’Etat.
    Le chef du gouvernement, le pasteur Testicus Zorro, a d’ailleurs pesé du poids de sa charge pour que les frais de fonctionnement de l’Etat soient revus à la baisse d’environ 5 milliards de francs CFA dans le budget exercice 2009. Dans une interview publiée le 29 décembre 2008 par notre confrère Sidwaya, le Premier ministre ne cache d’ailleurs pas sa satisfaction face aux effets positifs de la réduction de certaines poches de dépense. Mieux, il note qu’«après 6 mois d’application de la mesure - de contrôle des véhicules de l’État -, j’ai une économie de 26 millions de carburant [ndlr: au Premier ministère seulement]».
    G 2.jpgComme on peut le voir, ce constat fort bien à propos confirme bien la nécessité de «surveiller et de punir» ceux qui utilisent anarchiquement les biens de l’Etat. L’optimisme du PM ne fait qu’apporter de l’eau au moulin de ceux qui ont toujours dénoncé la gabegie du régime. Il a donc suffi d’essayer pour se rendre à l’évidence que ce n’était pas impossible de réduire le train de vie de l’Etat. Mais comme on le dit si bien dans le jargon des commerçants, «c’est bon, mais ce n’est pas arrivé». Si l’on peut générer 26 millions en seulement 6 mois au Premier ministère en serrant le robinet de la pompe, ne peut-on pas aussi économiser des milliards en réduisant simplement le nombre de ministères? Le Blaiso, qui semble faire de la «recherche constante de l’excellence» son credo, devrait envisager très sérieusement cette possibilité qui, du reste, peut bien s’accorder avec les priorités qu’il affiche pour l’année 2009.
    Toujours, dans son message de nouvel an, il déclarait, en effet, que ses «énergies devront prioritairement en 2009 être consacrées à la promotion des systèmes d’éducation et de formation, de l’emploi, des droits humains et de la citoyenneté; à l’amélioration du statut social de la femme; au renforcement des services de santé et infrastructures d’assainissement; à l’élévation du niveau nutritionnel des populations; à la gestion de nos ressources naturelles et de l’environnement».
    Parallèlement à ces chantiers, le premier magistrat du Burkina entend engager «des efforts particuliers pour le développement des voies de communications terrestres et aériennes, en vue de faciliter les échanges humains et commerciaux, et d’améliorer la compétitivité de l’économie nationale».
    Voilà au moins une «feuille de route» qui a l’avantage d’être claire pour tout le monde. Mais quand on sait que ce sont les fonds qui manquent le plus dans un contexte mondial de récession, il va falloir trouver les moyens de réaliser ces ambitions. Et comme l’ambiance générale est à la rationalisation de nos maigres ressources financières, ne serait-il pas plus judicieux de recentrer les ministères autour de ce programme stratégique du moment?
    C’est vrai que l’Etat burkinabè n’a pas encore atteint le degré de transparence qui permet de savoir, avec exactitude, les ressources qui sont ingurgitées par chacun des départements ministériels. Mais il est évident qu’ils ne sont pas productifs à la même hauteur. Au nom de la «gouvernance vertueuse» que proclame le Blaiso lui-même, on peut bien réduire l’équipe gouvernementale pour plus d’efficacité. Ainsi, le Dromadaire propose de passer des 34 portefeuilles actuels à 11, comme une équipe de football, une sorte de gouvernement étalonné. (Voir encadré).
    Avec des pouvoirs plus étendus dévolus aux gouverneurs de région dont le statut pourrait évoluer vers celui de «ministres régionaux», les questions de jeunesse, d’emploi, de solidarité, de mines, d’énergie, etc. pourraient se gérer avec plus de proximité et d’efficacité. Cette gestion permettrait d’ailleurs de faire beaucoup d’économie sur les caravanes de 4x4 qui sillonnent quotidiennement les régions parfois pour des futilités. Lorsque le gouvernement ne serait plus entièrement centralisé à Ouagadougou, on aurait moins de «môgô puissants», généralement affairés à ne rien faire et qui circulent dans des véhicules de fonction fêfêtisés aux frais de la princesse. Puisque la garde présidentielle s’est délocalisée au palais de Kosyam, on n’aura qu’à trouver de bonnes P50 aux gardes du corps du Blaiso qui devra lui-même accepter de voyager parfois avec des compagnies régulières pour les sommets et autres conférences à l’étranger. Nul doute que le Faso en ferait plein d’économies pour renforcer les capacités de ses investissements utiles.

    Gouvernement étalonné
    Le Premier ministre serait un coach qui n’aurait donc qu’à gérer une équipe composée du:
    1) ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale,
    2) ministère de l’Économie, des Finances et du Travail,
    3) ministère de l’Agriculture, des Ressources naturelles et de l’Environnement,
    4) ministère de l’Amélioration du statut de la Femme,
    5) ministère de la Culture, de l’Éducation nationale et de la Formation,
    6) ministère de la Santé et de l’Assainissement,
    7) ministère de la Justice, des Droits humains et de la Citoyenneté,
    8) ministère de la Défense et de l’Intérieur,
    9) ministère du Développement des voies de communications terrestres, aériennes et technologiques,
    10) ministère des Sports,
    11) ministère de la Communication, porte-parole du gouvernement.