16/11/2009

Le Burkina à l'épreuve de l'incivisme fiscal

I 3.jpgDepuis quelques semaines, la Direction générale des impôts est en guerre contre les entreprises qui n’honorent pas leurs engagements vis-à-vis du fisc. Les fins limiers des différentes divisions fiscales multiplient des contrôles inopinés dans les boîtes pour distribuer de bons et de mauvais points. Mais comme ils devaient s’y attendre, le nombre de mauvais élèves est malheureusement encore supérieur à celui des bons. Ils sont légion, les entrepreneurs, commerçants et autres opérateurs, à se faire prendre en flagrant délit de non-paiement des sommes dues au Trésor public, de non-reversement de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), ou encore des cotisations sociales dues à leurs employés.

L’incivisme fiscal a la peau dure au Faso. La gangrène semble difficile à éradiquer, et pour cause. Si l’on peut se féliciter de la volonté du pasteur Testicus Zorro de mettre de l’ordre dans les Finances publiques et d’imposer une certaine discipline dans l’environnement des affaires, force est de constater que les mauvaises habitudes qui persistent de chaque côté ne lui facilitent pas du tout la tâche. La grande majorité des opérateurs économiques du Burkina n’a pas encore intégré le paiement des impôts et des différentes taxes dues au fisc comme une obligation dont ils doivent obligatoirement et volontairement s’acquitter.

Ils préfèrent toujours feinter l’Etat plutôt que d’honorer leurs engagements. Et lorsqu’adviennent les contrôles, ils usent de toutes les astuces imaginables pour ne pas payer ce qu’ils doivent. Les tactiques les plus usitées en la matière restent la falsification des documents comptables et la corruption des agents des Impôts. C’est peu de dire que la comptabilité de beaucoup d’entreprises qui font des affaires dans le pays ne respecte pas toujours les règles éthiques. Entre les comptes qui sont présentés aux contrôleurs des impôts et la réalité des recettes et des charges de l’entreprise, le fossé est parfois abyssal. La transparence n’est pas encore la chose la mieux partagée. Le sport favori est de brouiller le plus possible les pistes afin de continuer à gagner beaucoup d’argent tout en payant très peu d’impôts. C’est un jeu de cache-cache quasi institutionnalisé qui s’est installé dans les rapports entre les entreprises et la Direction générale des impôts.

I 1.jpgDans ce jeu, qui devient logiquement malsain, ce sont les plus malins qui se sucrent le plus. Conscients que les entreprises ne respectent pas toujours les règles, certains agents du ministère de l’Economie et des Finances n’hésiteraient pas à exploiter cette faille pour empocher des sommes indues afin, diraient-ils, d’effacer les ardoises ou de fermer les yeux. Ainsi sont nées les brebis galeuses qui s’enrichissent en un temps deux mouvements, bâtissent des villas somptueuses à Wagda 2000, roulent dans les grosses cylindrées alors qu’ils ont à peine 5 années de carrière et que leurs salaires n’ont connu aucune avancée substantielle. La situation de ces agents qui s’enrichissent subitement est du reste connue de leurs supérieurs hiérarchiques qui, curieusement, n’osent même pas s’interroger sur l’origine de leur fortune ostentatoire. Le pire c’est qu’ils sont quelquefois présentés ou enviés (c’est selon) comme des modèles de réussite sociale. Et pourtant, tout le monde est convaincu que ce ne sont que des affairistes, des dealers qui polluent impunément l’environnement des affaires.

Par ailleurs, on connaît aussi des entrepreneurs et des opérateurs économiques qui n’ont coutume que de régler leur problème de fisc dans les couloirs obscurs du service des impôts. Ceux-là n’ont ni recours aux voies légales de remise de taxes dues, ni de demande de paiement à tempérament de ce qu’ils doivent. Ils préfèrent graisser les pattes des fonctionnaires plutôt que verser le moindre kopeck dans les caisses de l’Etat. Certains sont passés maîtres dans l’art d’utiliser leurs relations administratives et politiques pour solder leurs comptes. Ils sont convaincus qu’il suffit d’avoir les bras suffisamment longs pour passer à travers les mailles des filets. Vrai ou faux ?

La promiscuité entre des opérateurs économiques et des acteurs politiques de haut rang n’est pas toujours de nature à favoriser le civisme fiscal au Faso. Car il est reconnu que les grands commerçants et autres entrepreneurs qui financent les activités des partis politiques ou sponsorisent des manifestations caritatives organisées par des personnalités attendent toujours un retour d’ascenseur. Soit en termes de marché, soit d’exonération d’impôt, ou de couverture en cas de pépin avec l’Administration en général ou le service des impôts en particulier. Tout compte fait, ils ne sont pas généreux pour rien. Le hic c’est que cette générosité a des effets polluants sur l’environnement des affaires. Dans le jeu du chat et de la souris entre le service des impôts et les acteurs du monde économique, il y a aussi ceux qui comptent sur leur lien de sang avec tel ou tel môgô puissant du régime pour échapper au fisc et à toute forme de contrôle.

I 2.jpgCeux-là s’adonnent à tous les écarts possibles. Et lorsque surviennent des impairs, c’est toute la république qui est éclaboussée par leur gaffe. Dans ce lot, on cite les beaux-frères, les belles-sœurs, mais aussi les belles-mères proches ou lointaines. Ainsi, dans l’affaire peu reluisante de « chèques roses » dans laquelle deux personnalités importantes du ministère de l’Economie et des Finances sont impliquées, certains sont déjà convaincus que ceux-ci joueront de leurs « liens de sang » pour se tirer d’affaire. Mais apparemment, l’affaire est plus sérieuse qu’on ne peut l’imaginer, puisque les intéressés auraient été déférés à la Maison d’arrêt et de correction de Ouagadougou (Maco) en attendant qu’ils soient situés sur leur sort. Ce malgré leur statut et leurs relations. Le pasteur Testicus Zorro pourra-t-il résister aux « interventions » et autres influences dans sa croisade contre l’incivisme fiscal ou laissera-t-il passer les gros poissons à travers la nasse ? Il est peut-être encore trop tôt pour en juger. Ce qui est sûr, c’est que ce nouveau front ne sera pas de tout repos pour lui. Mais c’est seulement lorsqu’il ira jusqu’au bout qu’il pourra prouver sa ténacité et donc sa capacité à briser ces mauvaises pratiques qui plombent dangereusement l’économie burkinabè

28/08/2009

Que devient le dossier de la bavure policière de Boulpouré?

B 1.jpgEn décembre 2005, une procédure judiciaire a été ouverte contre X suite à la découverte de 4 corps criblés de balles et abandonnés en brousse, dans le village de Boulpouré, sur la Départementale n°1, Ouaga-Kongoussi.  La justice s’était ainsi mise en branle sur une plainte du Mouvement burkinabè des droits de l’homme et des peuples (Mbdhp) et des familles des victimes. Il avait été établi, à l’époque, qu’il s’agirait d’une bavure policière consécutive à une traque de coupeurs de route. Les forces de l’ordre se seraient trompées de cibles. Les premières investigations avaient orienté les regards vers la Direction des compagnies d’intervention rapide (Dcir), l’actuelle Compagne républicaine de sécurité (CRS). Quatre années après, les plaignants attendent toujours que les auteurs de cette bavure policière soient identifiés, jugés et punis, conformément à leurs actes. Hélas! L’appareil judiciaire se hâte lentement.

Le 10 janvier 2006, Me Halidou Ouédraogo, alors président du MBDHP et fraîchement investi de sa nouvelle mission de «défenseur de la veuve et de l’orphelin», s’est constitué conseil aux côtés des parents des suppliciés de Boulpouré. Malheureusement, cette période a coïncidé avec ses propres ennuis de santé. C’est donc entre ses différentes hospitalisations et évacuations sanitaires à l’étranger que l’intrépide avocat défenseur des droits humains a déposé les éléments nécessaires pour le traitement du dossier. Mais il a fallu attendre le 10 janvier 2007, soit une année après, pour que le juge en charge de l’affaire lui signifie que le dossier a été transmis au Parquet de Ouagadougou. Malgré ce temps qui paraît long aux yeux des profanes, Me Halidou Ouédraogo pense que «C’est un exploit». Qu’à cela ne tienne.

B 2.jpgPendant ce temps, les familles des victimes sont inconsolables. Elles ne voient rien venir. Naturellement, il leur est difficile de faire le deuil de leurs parents fauchés, aussi longtemps qu’ils ne connaîtront pas la vérité sur les circonstances de leurs disparitions tragiques.

En effet, ce sont 2 ouvriers (Jean-Baptiste Nacanabo, né en 1980, et Abdoul Aziz Ouédraogo, né en 1984), 1 chauffeur  (Adama Sawadogo, né en 1977, fils unique et unique soutien de son père) et 1 passager qui ont été pris au piège de l’opération de police. Les 3 ouvriers étaient employés par l’entreprise de construction General Eco, sise dans les environs du marché de Sankaryaaré à Ouagadougou. Ils rentraient alors d’un chantier situé à Rollo, dans la nuit du 7 au 8 décembre 2005, à bord d’un camion de transport de matériaux de construction. Trois jours après qu’ils urent quitté leur point de départ, leur patron n’avait toujours pas de nouvelles d’eux. Il s’était alors mis à les chercher partout. C’est pratiquement 9 jours après, soit le 14 décembre, que la découverte macabre a été faite. Avant, ce fut la croix et la bannière pour être situé. Il a fallu que le patron de General Eco apprenne que son camion était cloué au commissariat de police du département de Dapélogo pour voir enfin le bout du tunnel. Mais c’était sans compter avec un jeu de cache-cache de la police qui ne semblait pas disposée à laisser jaillir la lumière sur ce qui est arrivé à ses employés.

Au commissariat de Dapélogo, on lui a juste laissé entendre que le camion a été immobilisé par des policiers venus de Ouagadougou. Dans la capitale, il lui a fallu marcher plusieurs fois entre l’état-major des CRS, la direction régionale de la police judiciaire et la Sûreté nationale pour enfin tomber sur un certain Almissi qui était censé détenir le secret du dossier. C’est auprès de ce cadre de la Police nationale qu’il va apprendre finalement que ses employés ont été pris en flagrant délit comme coupeurs de route. Et c’est pour cette raison qu’ils ont été liquidés sans autre forme de procès.

B 3.jpgComme il fallait s’y attendre, cette information n’a convaincu ni le P-DG de General Eco, encore moins les familles des victimes. Même si les malheureux ouvriers avaient été pris sur des faits de braquage sur la route, cela pouvait-il justifier que des policiers en opération les envoient ad patres et jettent leurs cadavres dans la brousse? Indéniablement, les éléments envoyés en expédition punitive ont franchi le rubicond. Ils ont eu la main trop lourde et surtout aucun respect pour la vie humaine.

En effet, sur les lieux où les corps ont été balancés, on a pu dénombrer 38 douilles de kalachnikov. Plus accablant pour les auteurs de cet horrible carnage, les restes découverts 9 jours après le forfait portaient des fractures diverses et des parties amputées. Après avoir été probablement liquidés sur la voie, ils ont été traînés à 150 m du lieu du crime à la merci des charognards et des chiens. Ce qui peut laisser présager d’un acte consciemment exécuté et non d’une simple erreur de cible. C’est, du reste, suffisamment grave pour demander des comptes à la hiérarchie policière.

En s’associant aux familles des suppliciés de Boulpouré pour porter plainte contre X, le MBDHP ne s’attendait pas à un marathon judiciaire aisé. Quoi que des soupçons sérieux pèsent sur la police, notamment sur des éléments de la CRS, l’organisation de défense des droits humains a choisi de ne pas devancer l’iguane dans l’eau. De sources proches du dossier, il y aurait eu trois personnes inculpées. Le sont-elles toujours?

Même si l’issue de la bataille judiciaire semble encore loin, elle aura eu le mérite de faire avancer les choses. Le dossier est déjà passé du Parquet de Ouaga à la Chambre d’accusation où il peut encore subir les derniers réglages si on estime que les faits ne sont pas suffisamment constitués. Pour l’heure, on ne saurait dire si des personnes ont été nommément inculpées ou non. Le voile du secret d’instruction ne permettant pas d’aller au-delà, il ne reste plus qu’à attendre le fameux arrêt de renvoi qui pourra permettre de l’enrôler pour le jugement.

B 4.jpgPendant ce temps, le camion-benne de la société de construction General Eco est toujours bloqué au commissariat de police de Dapélogo. Si l’on estime que ce type de véhicule se loue à environ 75 000 F par jour, force est de constater qu’en 4 années d’arrêt, c’est toute une fortune qui est ainsi perdue. Et rien ne prouve qu’il sera récupérable à la fin de cette histoire. Visiblement impatient de voir arriver le procès, l’avocat des victimes espère que le dossier sera enfin prêt pour les prochaines assises criminelles. Très confiant, il pense qu’«il ne peut pas se perdre dans le sable. Il doit être jugé pour l’exemple». Foi de Me Halidou Ouédraogo.

 

 

17/08/2009

L'intégration sous-régionale serait-elle un cercle vicieux?

E 1.jpgAlors que la libre circulation des personnes apparaît toujours comme une arlésienne à cause de la persistance des tracasseries et des rackets policiers et douaniers, une menace paradoxale pèse sur l’approvisionnement des pays de l’hinterland. L’entrée en vigueur du «pesage à l’essieu» fait bruyamment grincer des dents. Importateurs et camionneurs ne semblent pas avoir digéré cette nouvelle mesure de l’Union économique et monétaire ouest-africaine qui stipule que seulement 11,5 tonnes de marchandises par essieu et 51 tonnes de poids brut de camion sont autorisées sur les axes de l’espace communautaire. La décision est applicable depuis le 31 mai de cette année et les pays qui ne disposent pas encore de matériel nécessaire à cet effet ont encore jusqu’au 30 juin prochain pour se mettre en règle.
Au Burkina, le tout premier dispositif est à l’essai au niveau du poste de péage de la route nationale n° 1 Ouaga-Bobo. Il s’agit d’un pont bascule qui détermine le poids des camions qui empruntent la voie en vue de détecter ceux qui sont surchargés et de les sanctionner en conséquence. L’objectif de l’opération est de sauver nos routes d’une trop rapide dégradation à cause des mastodontes débordants de charges qui mettent le bitume à rude épreuve. Mais le hic est que l’institution de cette vérification cause un tel cafouillage au niveau des ports et des postes de contrôle qu’on se demande finalement si on n’a pas mis, encore une fois, la charrue avant les bœufs?
E 3.jpgLes différentes récriminations qui fusent depuis le mois de juin autour du «pesage à l’essieu» prouvent, sans aucun doute, que la pilule n’est pas passée, ou du moins qu’elle passe difficilement. Les premiers couacs sont intervenus au niveau de Makalondi, le poste frontière entre le Burkina Faso et le Niger. Pris en flagrant délit de surcharge, des centaines de camions ont été bloqués pendant des semaines avec les marchandises qu’ils transportaient. Premier et seul pays à se lancer dans la mise en œuvre de la directive de l’Uemoa, le Niger faisait ainsi figure de pionnier dans la préservation de ses routes. Mais cette célérité n’était pas sans désagrément pour les importateurs de ce pays enclavé et donc très dépendant des ports de Téma, de Lomé et de Cotonou pour l’approvisionnement de ses populations. En voulant jouer les bons élèves de l’organisation sous-régionale, il ne courait pas moins le risque de voir les prix des produits de première nécessité flamber dans son pays. Du reste, cela s’est vite fait ressentir au niveau du prix du riz. Les transporteurs n’ont pas manqué de répercuter le coût des taxes supplémentaires qu’ils ont dû payer avant de passer le contrôle du pesage.
Une chose est donc d’édicter des mesures pour l’ensemble de l’espace communautaire, une autre est de les rendre applicables et sans dommages. En la matière, il y a un gouffre terrible entre les normes auxquelles on aspire et les réalités du terrain. Aussi, au lieu d’être un cercle vertueux qui ouvre progressivement les Etats de la sous-région à la bonne gestion et à la compétitivité de leurs économies, l’intégration est devenue une sorte de cercle vicieux qui enferme les populations. Le moins que l’on puisse dire, c’est que le respect de la charge à l’essieu a un prix. Et il faut bien que quelqu’un le paie.
S’il est vrai que les camionneurs et les importateurs n’ont pas d’autre choix que de se soumettre à cette mesure qui entre en vigueur sur toute l’étendue du territoire communautaire au plus tard le 30 juin 2010, ils ne seront pas seuls à faire face aux conséquences sur le plan financier. D’ores et déjà, il faut deux camion-remorques pour transporter des marchandises dont on chargeait un seul au moment où tout était permis. Très logiquement, il y a un supplément de coût qu’il faut combler. Et si le commerçant grossiste commence à le ressentir, il va sans dire que le consommateur n’y échappera absolument pas. Quand on sait que les affres de la crise économique mondiale pèsent lourdement sur le pouvoir d’achat, «le pesage à l’essieu» ne risque-t-il pas de créer une nouvelle flambée de prix et donc de nouvelles émeutes des crève-la-faim qui ont déjà mal au prix du riz, de la farine et du sucre?
Force est de constater que le chemin de «la libre circulation des personnes et des biens» est encore long et semé d’embûches. Des embûches certes naturelles, mais également des difficultés pour les différents acteurs de l’intégration à se mettre sur la même longueur d’onde. Hier encore, on avait cru que l’adoption des mesures par les chefs d’Etat suffirait à l’harmonisation des économies. Mais la réalité a fini par rattraper le rêve. Les lourdeurs administratives et les mauvaises habitudes ont repris leurs droits. Même sur la taxe sur la valeur ajoutée harmonisée de 18%, certains Etats, et non des moindres, sont tentés de revenir en arrière. Conséquence, on fait un pas en avant et deux pas en arrière. Eu égard à ce passif, on est en droit de se demander si la mise en œuvre du «pesage à l’essieu» ne connaîtra pas le même sort que les précédentes décisions.
E 2.jpgLe moins que l’on puisse dire, c’est qu’il est impératif de sauver le réseau intra-communautaire de la forte dégradation à laquelle il est soumis en ce moment. En cela, la pertinence du contrôle de la charge des camions par le «pesage à l’essieu» n’est plus à démontrer. Encore faut-il maintenant que les principaux concernés, c’est-à-dire les camionneurs et les importateurs, soient préparés à entrer dans la danse. Apparemment, ils ne sont pas prêts. Le pire, c’est de voir que les transporteurs sont obligés de perdre un temps fou pour passer sur ces ponts-bascules à la sortie du port de Téma, pour ne citer que cet exemple. Qu’adviendra-t-il, lorsque les autres pays portuaires appliqueront la mesure? Ne confond-on pas finalement vitesse et précipitation dans l’application de cette mesure? La libre circulation serait-elle un cercle vicieux difficile à rompre pour amorcer une véritable intégration? A quand ce système de transport fluide, fiable, sécurisé et rapide?